Dans deux arrêts récents, des Cours d’Appel sont venues préciser les contours du champ de l’accident du travail en matière de télétravail.
Ainsi, pour la Cour d’Appel d’Amiens (15 juin 2023), la chute du salarié, à son domicile, survenue 1 minute après qu’il ait débadgé du système informatique (et donc quitté son poste pour vaquer à ses occupations personnelle) ne peut pas être qualifié d’accident du travail, puisqu’elle est intervenue hors du temps de travail.
Pour la Cour d’Appel de la Réunion (4 mai 2023), l’accident subit par le salarié qui, pendant une journée de télétravail, est sorti de son domicile pour s’enquérir d’une panne électrique, et qui a subi des dommages lors de cette sortie, n’est pas davantage un accident de travail, puisqu’il est survenu hors du lieu de travail.
Les accidents du travail sont susceptibles d’emporter de lourdes conséquences, notamment financières, pour les entreprises (contentieux de la faute inexcusable, augmentation du taux de cotisation ATMP…).
L’exercice de l’activité en télétravail n’allège pas les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité : il doit donc veiller à ce que les conditions de travail préservent au mieux la santé (physique et psychologique) du salarié.
Ces arrêts viennent rappeler l’importance, pour limiter ce risque, d’encadrer au mieux le recours au télétravail, notamment en circonscrivant de manière claire le temps et le lieu du travail du télétravailleur, via des outils fiables et adaptés (Charte télétravail, avenants au contrat de travail encadrant les plages horaires, dispositifs de suivi, entretiens, système de badgeage…).
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