QUOI ?

Droit des affaires – Droit des contrats –
Pré-contentieux et contentieux des affaires –
Droit du travail – Médiation

Yann CASTEL

Droit
des affaires

(sociétés, baux…)

Yann CASTEL accompagne l’entreprise quelle que soit sa forme juridique (SAS, SARL, EURL, SCI…) dans toutes les étapes de son existence, de la constitution à la dissolution-liquidation en passant par les opérations courantes nécessaires à la vie de la Société (approbation des comptes annuels, transfert de siège, augmentation-réduction du capital, arrivée de nouveaux associés…).

Il est également un partenaire privilégié de l’entrepreneur pour l’aider à faire progresser son entreprise en rédigeant les actes juridiques nécessaires (restructuration, acquisition ou cession de droits sociaux accompagnée ou non de garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, acquisition ou cession de fonds de commerce, de droit au bail, rédaction de baux commerciaux…).

Faire grandir

l’entreprise !

Droit
des contrats

Les relations qu’entretient l’entreprise avec ses clients, ses fournisseurs ou ses partenaires sont organisées par les contrats ou conventions qu’elle conclue. La rédaction de ces contrats est primordiale pour sécuriser et pérenniser les relations commerciales de l’entreprise.

Qu’il s’agisse de conditions générales de vente (CGV), de contrats de partenariats, de prestation de service, de franchise ou de licence de marque, Yann CASTEL vous accompagne dans la négociation, la sécurisation et la rédaction de ces contrats.

Pré-contentieux

et contentieux
des affaires

Intervenant depuis plus de 20 ans dans le domaine du contentieux commercial, Yann CASTEL met son expertise au service du chef d’entreprise pour lui permettre d’anticiper, d’éviter ou de préparer les contentieux liés à son activité, qu’il s’agisse des litiges :

• Entre associés au sein d’une société

• Avec un client (recouvrement de créances, exécution du contrat, rupture brutale de relations commerciales…)

• Avec un fournisseur (retards, problèmes de qualité, mauvais fonctionnement d’un équipement ou d’une machine…)

• Avec un partenaire (banque, bailleur, distributeur, agent commercial, prestataires de service…)

Il dispose également d’une solide expérience en matière de baux commerciaux (négociation, renouvellement, éviction, expulsion…).

Droit
du travail

Yann CASTEL vous accompagne dans le cadre :

• Du suivi individuel (embauches, contrats, avenants, sanctions disciplinaires, avertissement, mise à pied, licenciement, durée du travail, négociations, autorisations de licenciement, ruptures conventionnelles…)

• De la vie collective de l’entreprise (accord d’entreprise, accord d’établissement, décision unilatérale de l’employeur, règlement intérieur, note de service, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, négociations annuelles obligatoire, élections professionnelles, égalité homme/ femme, santé et sécurité, harcèlement et discrimination, rescrit URSSAF…).

Dans le cadre d’un suivi régulier de vos besoins et de vos problématiques, Yann vous aide à réduire et anticiper les risques en matière sociale.

En cas de litige, il est à vos côtés en matière de conseil (négociations, chiffrage du risque, transactions, PV de conciliation…) et de contentieux (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel, URSSAF, Inspection du travail, DREETS…).