Les heures supplémentaires doivent, en principe, être réalisées à l’initiative de l’employeur.
Mais que se passe-t-il lorsque, bien que n’ayant pas demandé la réalisation de telles heures, l’employeur ne réagit pas alors qu’il sait qu’elles sont effectuées ?
La Chambre sociale de la Cour de cassation a récemment jugé qu’un employeur qui ne réagissait pas à l’envoi tardifs d’emails professionnels d’une de ses salariés, démontrant qu’elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires, ne pouvait ensuite refuser de payer ces heures.
La Cour rappelle en effet que l’employeur est tenu d’être en mesure d’établir la durée réelle du travail de ses salariés.
Faute pour l’employeur d’apporter des éléments permettant de contester le décompte produit par la salarié, et faute de s’être opposé à la réalisation d’heures supplémentaires dont il ne pouvait ignorer la réalisation, la Cour considère qu’il a tacitement validé les heures ainsi travaillées. Dans ces conditions, l’employeur s’expose à leur paiement.
Les employeurs doivent donc faire preuve de vigilance et :
- se ménager des preuves de la durée du travail des salariés, par le biais de moyens techniquement et juridiquement sécurisés ;
- lorsqu’ils ont connaissance d’un dépassement manifeste de la durée du travail convenue, s’opposer rapidement et par écrit à ce dépassement.
Le texte de l’arrêt ici : Cass, Soc, 28 février 2024,n°22-22.506
#Avolens #Droitsocial #Duréedutravail #Heuressupplémentaires