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Modification de la rémunération – attention aux avenants !

De jurisprudence constante, la rémunération contractuelle d’un salarié est un élément majeur du contrat, dont le montant comme la structure ne peut être modifié sans l’accord explicite du salarié.

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de Cassation précise que l’accord du salarié est nécessaire, y compris si la modification opérée est plus avantageuse pour l’intéressé (Cass. soc. 21-6-2023 n° 22-12.930 F-D).

La Cour précise également qu’un avenant qui modifie la rémunération, sans évoquer le sort du bonus préexistant, ne vaut pas acceptation claire et non équivoque du salarié d’accepter la suppression de cet élément de sa rémunération (Cass. soc. 21-6-2023 n° 21-21.572 F-D).

Ces décisions confirment que la prudence doit être de mise pour les employeurs, qui ont intérêt, pour modifier le système de rémunération, à préciser très explicitement, par voie d’avenant au contrat de travail, ce qu’il advient des éléments de rémunération en place avant la signature de cet avenant.

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