Dans une décision en date du 7 mai 2024, la Cour de Cassation a jugé qu’un salarié ne pouvait pas refuser de se conformer à un nouvel horaire collectif, au motif que la consultation des institutions représentatives du personnel n’avait pas été réalisée.
Au cas particulier, le contrat de travail ne prévoyait aucun horaire fixe, et le salarié était soumis à l’horaire collectif en vigueur.
Dans ces conditions, le salarié ne pouvait refuser de respecter le nouvel horaire, sauf à se placer en situation d’insubordination.
Le licenciement du salarié en raison de son refus de se conformer au planning fixé par son employeur est donc pleinement fondé, et l’absence de consultation des IRP ne saurait être invoqué par le salarié pour justifier son comportement.
Le texte de l’arrêt ici : Cass, Soc,7 mai 2024, n°22-23.032
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